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De prime abord, il faut savoir qu’installer un abri de jardin sur terrain non constructible n’est pas possible. On s’interroge toujours sur le sujet parce que les lois sont truffées d’exceptions et en plus le code de l’urbanisme n’est pas très clair à ce sujet. Dans cet article, on va voir les notions, possibilités et risques de construction sur un terrain constructible.
La notion de constructibilité d’un terrain
Un terrain est constructible ou pas s’il est déjà déterminé par le Plan local d’Urbanisme ou le Plan d’occupation des Sols. Voici quelques cas pour que le terrain soit non constructible :
- terrain dans une zone protégée : comme les Grands Lacs, les parcs, les forêts, les lieux à proximité d’un monument historique, etc. ;
- terrain dans une zone agricole ;
- terrain dans une zone inondable.
Il y a beaucoup de cas, mais ces 3 cas-là sont les plus connus. Et même si l’endroit est déjà déterminé par le PLU comme terrain non constructible, on peut l’étendre parce que les PLU sont évolutifs. Notez bien aussi qu’un terrain constructible peut aussi devenir non constructible après une correction du PLU.
Les possibilités pour installer un abri de jardin sur terrain non constructible
Si la situation est inévitable, ce qui est loin d’être certain, il existe peu de solutions à la construction d’un abri de jardin sur un terrain non constructible. Découvrez ci-après quelques possibilités.
- Un petit abri: Certaines constructions ne nécessitent pas de permis de construire. C’est le cas d’un abri de jardin qui n’a pas besoin d’une permission d’urbanisme. Il s’agit notamment des constructions en dehors des zones protégées, des constructions de moins de 5 m² et de moins de 12 m de haut.
- Une reconstruction: Si l’abri a déjà été présent et détruit par un sinistre, on peut le rebâtir parce que la reconstruction d’une maison ou un abri existant est autorisée. Et ce, même si la terre est non constructible.
- Un abri de jardin démontable ou mobile peut-être installé sur un terrain non constructible. Vous pouvez avoir un permis pour cette installation provisoire. Ce permis mentionne la date ou l’année pour démonter votre installation.
Rendre le terrain constructible : il suffit de contester cette décision devant le maire
Il est vraiment risqué de construire un abri de jardin sur un terrain non constructible parce que c’est une infraction au code de l’urbanisme. La constatation d’infraction et la déposition d’un PV sont faites par les agents d’état ou un agent de police. Cela fait suite à la décision de la Haute Cour que vous êtes invité à suivre. Une amende doit être payée comme l’indique l’article L.480-4 du code de l’urbanisme : « Le fait d’exécuter des travaux […] est puni d’une amende comprise entre 1 200 euros et un montant qui ne peut excéder, soit, dans le cas de construction d’une surface de plancher, une somme égale à 6 000 euros par mètre carré de surface construite ».
Pour construire, il est toujours nécessaire de connaitre sile terrain est constructible ou non. Ensuite, il appartient à la mairie d’évaluer le projet et de fournir les critères de construction afférents. Les éléments ci-dessus vous donnent une idée sur ce qu’il faut savoir pour installer un abri de jardin sur terrain non constructible.
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